sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère Rapporteur pour avis ( Procédure "Hughes"): Mr Olsson, commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
Au cours de la séance du 13 juillet 1995, le
Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé la proposition de
résolution déposée, conformément à l'article 45 du règlement, par Mme
Rehn sur l'utilisation potentielle des ressources à caractère militaire
pour les stratégies environnementales, (B4-0551/95) à la commission des
affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, pour
examen au fond, et à la commission de l'environnement, de la santé
publique et de la protection des consommateurs, pour avis.
Suite à la demande de la Conférence des présidents
des commissions, le Président du Parlement a annoncé au cours de la
séance du 15 novembre 1996 que la commission des affaires étrangères,
de la sécurité et de la politique de défense était autorisée à
présenter un rapport sur ce sujet.
Au cours de sa réunion du 19 novembre 1996,la
commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique
de défense a nommé Mme Maj Britt Theorin rapporteur.
Au cours de la séance du 19 juin 1998, le Président
du Parlement a annoncé que ce rapport devait être élaboré, conformément
à la procédure Hughes, par la commission des affaires étrangères, de la
sécurité et de la politique de défense et par la commission de
l'environnement, de la santé publique et de la protection des
consommateurs.
Le projet de rapport a été examiné par la commission
des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
lors de ses réunions des 5 février 1998, 29 juin 1998, 21 juillet 1998,
3, 23 et 28 septembre 1998, 13, 27 et 29 octobre 1998 et 4/5 janvier
1999, ainsi que par la sous-commission de la sécurité et du désarmement
lors de ses réunions des 5 février 1998, 3 et 23 septembre 1998.
Au cours de la dernière de ses réunions, la
commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique
de défense a adopté la proposition de résolution par 28 voix et 1
abstention.
Étaient présents au moment du vote les députés
Spencer, président; Theorin, rappporteur; Aelvoet, André-Léonard,
Barón-Crespo, Bertens, Bianco, Burenstam Linder, Carnero González,
Carrozzo (suppléant M. Colajanni), Dillen, Dupuis, Gahrton, Goerens
(suppléant M. Cars), Graziani, Günther (suppléant M. Gomolka),
Lalumière, Lambrias, Pack (suppléant M. Habsburg), Pettinari (suppléant
M. Imbeni conformément à l'article 138, paragraphe 2, du règlement),
Piha, Rinsche, Sakellariou, Salafranca Sánchez-Neyra, Schroedter
(suppléant M. Cohn-Bendit), Schwaiger (suppléant Mme Lenz), Speciale,
Swoboda (suppléant Mme Hoff), Tindemans, Titley et Truscott.
L'avis de la commission de l'environnement, de la
santé publique et de la protection des consommateurs est joint au
présent rapport.
Le rapport a été déposé le 14 janvier 1999.
Le délai de dépôt des amendements sera indiqué dans
le projet d'ordre du jour de la période de session au cours de laquelle
le rapport sera examiné.
A. PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Résolution sur l'environnement,
la sécurité et la politique étrangère: stratégie en vue de
l'utilisation de ressources militaires à des fins environnementales
Le Parlement européen,
- vu la proposition de résolution déposée par Mme
Rehn sur l'utilisation potentielle des ressources à caractère militaire
pour les stratégies environnementales (B4-0551/95),
- vu l'étude des Nations unies "Charting potential
uses of resources allocated to military activities for civilian
endeavours to protect the environment", (UN A-46/364, 17 septembre
1991),
- vu sa résolution du 17 juillet 1995 sur "les mines terrestres antipersonnel: un obstacle meurtrier au développement"(1),
- vu ses résolutions précédentes sur la
non-prolifération des armes nucléaires et les essais nucléaires et sur
le rapport de la commission de Canberra d'août 1996 concernant
l'abolition des armes nucléaires,
- vu la décision unanime de la Cour internationale
de justice concernant l'obligation qui incombe aux États nucléaires de
conclure un accord sur l'interdiction des armes nucléaires (avis
consultatif nΊ 96/22 du 8 juillet 1996),
- vu sa résolution du 19 avril 1996 sur la
proposition de décision du Conseil instituant un programme d'action
communautaire en faveur de la protection civile(2),
- vu ses résolutions précédentes sur les armes chimiques,
- vu les résultats des conférences des Nations unies de Kyoto en 1997 et de Rio de Janeiro en 1992,
- vu l'audition sur le projet HAARP et les armes non
létales convoquée à Bruxelles, le 5 février 1998, par la
sous-commission "sécurité et désarmement" de la commission des affaires
étrangères, de la sécurité et de la politique de défense,
- vu l'article 148 du règlement,
- vu le rapport de la commission des affaires
étrangères, de la sécurité et de la politique de défense et l'avis de
la commission de l'environnement, de la santé publique et de la
protection des consommateurs (A4-0005/99),
. constatant que la fin de la guerre froide a
profondément modifié la situation géopolitique sur le plan de la
sécurité et que, dans le domaine militaire, la détente a conduit à un
désarmement général et, en particulier, à une limitation des armements
nucléaires, ce qui a permis de libérer d'énormes ressources militaires,
B. considérant qu'en dépit de ce bouleversement
total de la situation géostratégique depuis la fin de la guerre froide,
le risque d'une atteinte désastreuse à l'intégrité et à la durabilité
de l'environnement global n'a pas sensiblement diminué, tant sur le
plan des tirs d'armes nucléaires accidentels ou non autorisés que sur
celui de l'utilisation licite d'armes nucléaires dans la crainte
infondée d'une attaque imminente,
C. considérant qu'il serait possible de limiter
considérablement ce risque en très peu de temps si tous les États
possédant un arsenal nucléaire mettaient en oeuvre rapidement les six
mesures prévues par le rapport de la Commission de Canberra, en
particulier s'ils retiraient toutes les armes nucléaires du dispositif
d'alerte rouge et transféraient progressivement toutes les armes dans
la réserve stratégique,
D. considérant que l'article VI du traité de
non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 invite toutes les
parties signataires à s'engager à "continuer à négocier de bonne foi
... un traité sur un désarmement général et complet" et notant que les
principes et les objectifs adoptés lors de la Conférence de 1995 sur la
non-prolifération des armes nucléaires réaffirmaient que l'objectif
ultime du traité était l'abolition complète des armes nucléaires,
E. notant que les menaces sur l'environnement,
l'affluence de réfugiés, les conflits ethniques, le terrorisme et le
crime international constituent de nouvelles menaces très graves contre
la sécurité et que la faculté de gérer différentes formes de conflit
prend de l'importance à mesure que se modifie le contexte de la
sécurité, et considérant qu'il est important que les ressources
affectées au secteur militaire servent également à des fins non
militaires puisque certaines menaces contre la sécurité ne sont pas de
nature militaire,
F. constatant que l'exploitation outrancière des
ressources de la planète est responsable de la fréquence accrue à
laquelle surviennent les catastrophes naturelles et environnementales,
notant que des problèmes écologiques locaux et régionaux de cette
nature peuvent avoir des incidences considérables sur les relations
internationales et déplorant que les États membres n'en aient pas
davantage tenu compte dans la mise en oeuvre de leur politique
étrangère, de sécurité et de défense,
G. considérant que, dans le monde, les conflits se
déroulent essentiellement à un niveau intraétatique plutôt qu'à un
niveau interétatique et que, lorsqu'éclatent des conflits
interétatiques, ces derniers concernent de plus en plus l'accès aux
ressources vitales ou leur disponibilité, en particulier l'eau, la
nourriture et les combustibles,
H. considérant que l'accès à ces ressources
naturelles vitales et leur disponibilité sont étroitement liés à la
détérioration et à la pollution de l'environnement, en ce qui concerne
la cause aussi bien que l'effet, et que la prévention des conflits doit
donc de plus en plus être axée sur ces questions,
I. considérant que les pressions qui s'exercent sur
les terres - à des fins d'exploitation aussi bien que d'habitation - et
qui ont toujours constitué une des principales causes de tensions et de
conflits, sont de plus en plus souvent imputables à la dégradation de
l'environnement, en particulier les changements climatiques et
l'élévation du niveau des mers qui en résulte,
J. considérant que l'ensemble de ces facteurs, qui
affectent avant tout les populations les plus pauvres et les plus
vulnérables de la terre, favorisent de plus en plus l'apparition de
réfugiés dits "environnementaux", ce qui fait naître une pression
directe sur les politiques de l'immigration et de la justice de l'Union
européenne (UE), sur l'aide au développement et sur les ressources
affectées à l'aide humanitaire, tout en accroissent indirectement les
problèmes de sécurité de l'UE du fait de l'existence de foyers
d'instabilité régionale dans d'autres parties du monde,
K. considérant que, selon les résultats d'une
recherche internationale détaillée menée à bien et publiée par le
Climate Institute de Washington, le nombre de "réfugiés
environnementaux" dépasse maintenant celui des "réfugiés traditionnels"
(25 millions contre 22 millions) et devrait doubler d'ici 2010, voire
davantage dans la pire des hypothèses,
L. considérant que la question des "réfugiés
environnementaux" n'est que le symptôme d'un désastre humanitaire d'une
ampleur beaucoup plus grande, sachant que 1,3 milliard de personnes
vivent dans la pauvreté absolue selon la définition des Nations unies;
que plus d'un quart de ces personnes tentent de subsister dans des
régions du monde extrêmement vulnérables sur le plan environnemental où
elles constituent le facteur essentiel de problèmes environnementaux
planétaires comme la déforestation et la désertification,
M. considérant que, depuis la fin de la guerre
froide, bien que le contexte idéologique qui prédominait auparavant ait
largement disparu de la gestion des questions globales et que cette
dernière dépende beaucoup moins de la question de l'équilibre
militaire, il n'en reste pas moins que cette situation devrait encore
se refléter dans le système de gestion globale des Nations unies en
mettant l'accent sur la cohérence et l'efficacité des éléments à la
fois militaires et non militaires de la politique de sécurité,
N. considérant néanmoins qu'une part croissante des
travaux des Nations unies dans le domaine des questions de politique et
de sécurité globale est essentiellement d'ordre non militaire et porte
avant tout sur les relations entre le commerce, l'aide, l'environnement
et un développement durable,
O. constatant qu'il y a lieu de mobiliser d'urgence
des ressources appropriées afin de relever les défis environnementaux
et notant que les ressources disponibles en matière de protection de
l'environnement sont très limitées, ce qui implique une nouvelle
conception de l'utilisation des ressources déjà existantes,
P. notant que les forces armées ont une opportunité
unique et une capacité énorme de soutenir les efforts du secteur civil
en vue de maîtriser les problèmes environnementaux accrus à mesure que
les ressources militaires sont libérées,
Q. constatant que les ressources militaires relèvent
du domaine national, alors que les défis environnementaux ont un
caractère global et que, dès lors, il y a lieu de poser les jalons
d'une coopération internationale en matière de transfert et
d'utilisation des ressources militaires à la fin de protéger
l'environnement,
R. considérant que les coûts à court terme de la
protection de l'environnement doivent être évalués par rapport aux
coûts à long terme de l'inertie dans ce domaine et constatant que
s'affirme la nécessité de procéder à une analyse du rapport
coût-efficacité de différentes stratégies environnementales englobant
les transferts éventuels, le réaménagement et le redéploiement des
ressources liées au secteur militaire,
S. constatant qu'il ne sera pas possible de réaliser
l'objectif commun de l'assainissement des écosystèmes endommagés de la
planète sans veiller à l'exploitation équitable des ressources
mondiales; qu'il est nécessaire de faciliter la coopération technique
internationale et de promouvoir le transfert de technologies militaires
appropriées,
T. considérant que la recherche militaire porte
actuellement sur la manipulation de l'environnement à des fins
militaires, et ce en dépit des conventions existantes; c'est le cas,
par exemple, du système HAARP basé en Alaska,
U. considérant que l'expérience acquise dans le
domaine du développement et de l'utilisation de l'énergie nucléaire à
des fins pacifiques constitue une mise en garde salutaire contre
l'invocation du secret militaire pour empêcher une évaluation correcte
et un contrôle des technologies relevant à la fois des domaines civil
et militaire puisque la transparence est de toute façon compromise,
V. considérant que la crainte générale d'un déclin
écologique et d'une crise environnementale doit inciter les États à
fixer des priorités dans leur processus de décision et encourager les
nations à réagir conjointement et efficacement à l'égard des
catastrophes environnementales,
1. invite la Commission à présenter au Conseil et au
Parlement une stratégie commune telle que prévue dans le traité
d'Amsterdam qui, d'ici 2000 à 2010, établisse les liens entre les
aspects de la politique de l'UE liés à la politique étrangère et de
sécurité commune (PESC) et ses politiques dans les domaines du
commerce, de l'aide, du développement et de l'environnement au plan
international, de manière à aborder les questions suivantes et à
examiner leur interaction:
a) la production agricole et alimentaire et la détérioration de l'environnement,
b) la pénurie d'eau et l'approvisionnement transfrontalier en eau,
c) la déforestation et le rétablissement des mines de charbon,
d) le chômage, le sous-emploi et la pauvreté absolue,
e) le développement durable et les changements climatiques,
f) la déforestation, la désertification et la croissance de la population,
g) l'interaction entre l'ensemble des facteurs
susmentionnés et le réchauffement de la planète, de même que l'impact
de l'augmentation des événements climatiques extrêmes sur l'homme et
l'environnement;
2. constate que les actions environnementales
préventives représentent un instrument important sur le plan de la
politique de sécurité; invite, par conséquent, les États membres à
introduire des objectifs environnementaux et sanitaires dans leurs
évaluations, leur recherche militaire et leurs plans d'action à long
terme dans les domaines de la défense et de la sécurité;
3. reconnaît le rôle important que joue l'armée dans
la société démocratique et ses tâches pour la défense du territoire, de
même que le fait que des initiatives visant à garantir et à rétablir la
paix peuvent dans une large mesure contribuer à éviter les préjudices
environnementaux;
4. constate que les essais nucléaires atmosphériques
et souterrains comportent des retombées radioactives qui ont entraîné
la dispersion d'énormes quantités de césium 137 radioactif, de
strontium 90 et d'autres isotopes cancérigènes sur l'ensemble de la
planète, et qu'ils ont été terriblement préjudiciables à
l'environnement et à la santé dans les zones d'essai;
5. considère que plusieurs régions du monde sont
menacées par le stockage et l'immersion incontrôlés, dangereux et
inappropriés de sous-marins nucléaires et de bâtiments de surface, avec
leur combustible nucléaire et leurs réacteurs nucléaires fissurés, vu
qu'il est hautement probable que de vastes régions pourraient être
rapidement contaminées par les radiations qui s'en dégagent;
6. note qu'il s'agit encore et toujours de résoudre
le problème des armes chimiques et conventionnelles immergées à de
multiples endroits dans les mers européennes après les deux guerres
mondiales, l'immersion étant une solution de facilité pour se
débarrasser de ces stocks; constate que personne ne sait à ce jour
quelle peut en être l'incidence sur l'environnement à long terme,
notamment sur les poissons et la vie balnéaire;
7. considère que l'UE devra apporter sa contribution
au règlement du problème; constate que la guerre qui continue de
ravager des régions entières d'Afrique a détruit les structures
sociales et agricoles et qu'un désastre environnemental frappe à
présent les terres du fait de la désertification résultant de la
déforestation et de l'érosion;
8. demande à l'armée de mettre un terme aux
activités qui contribuent à la détérioration de l'environnement et de
la santé, et de prendre toute mesure qui s'impose afin de nettoyer et
d'assainir les zones polluées;
S'agissant de l'affectation de ressources militaires à des fins environnementales,
9. considère que les ressources disponibles pour
assainir et sauver l'environnement ravagé sont insuffisantes pour
relever les défis écologiques globaux; demande en conséquence que les
États membres s'engagnt à affecter des ressources militaires à la
protection de l'environnement par le biais de:
a) l'introduction d'une formation de soldats de
l'environnement dans le but de créer une brigade européenne commune de
protection de l'environnement,
b) l'évaluation de leurs besoins environnementaux et
des ressources militaires pouvant être affectées à l'environnement, et
l'utilisation de ces ressources dans leurs programmes nationaux de
protection de l'environnement,
c) l'évaluation des ressources militaires pouvant
être mises à la disposition des Nations unies ou de l'UE à titre
provisoire, à long terme ou en cas de besoin, en tant qu'instrument de
coopération internationale dans le cas de désastres ou de crises
écologiques,
d) le développement de programmes en vue de la
création d'unités de protection internationales et européennes
utilisant du personnel, des équipements et des installations militaires
mises à leur disposition au titre du partenariat pour la paix en cas de
situation de crise environnementale,
e) l'introduction des objectifs du développement durable respectueux de l'environnement dans leur concept de sécurité,
f) la garantie que les forces armées respectent les
règles environnementales établies et que les dégâts antérieurs causés
par celles-ci à l'environnement seront réparés,
g) l'introduction de considérations environnementales dans leurs programmes militaires de recherche et de développement;
10. au regard de l'expérience concrète lacunaire dans ce domaine, prie instamment les gouvernements des États membres:
a) de créer des centres pour l'échange
d'informations concernant l'expérience acquise sur le plan national
dans le domaine de l'affectation de ressources militaires à la
protection de l'environnement,
b) de faciliter la diffusion globale de données
environnementales, en ce compris celles fournies par leurs satellites
militaires ou obtenues par le biais d'autres plates-formes de collecte
d'informations,
11. invite les États membres à appliquer la
législation environnementale en vigueur pour la société civile à
l'ensemble de l'activité militaire et à faire en sorte que le secteur
militaire se charge et assume le coût de l'examen et de
l'assainissement des zones endommagées du fait d'activités militaires
antérieures de manière à pouvoir les réaffecter à des fins civiles; une
telle démarche revêt une importance particulière pour les vastes
entrepôts de munitions chimiques et conventionnelles le long des côtes
de l'UE;
12. invite l'ensemble des États membres à fixer des
objectifs environnementaux et sanitaires ainsi que des plans d'action
visant à améliorer la protection de l'environnement et de la santé au
sein de leurs forces armées respectives;
13. prie instamment les gouvernements des États
membres d'améliorer progressivement la protection de l'environnement
dans le secteur militaire par le biais de la formation, du
développement technique et d'une initiation fondamentale de l'ensemble
du personnel des forces armées et de tous les appelés à la connaissance
de l'environnement;
14. demande à l'UE d'unir ses efforts autour d'une
nouvelle stratégie de l'environnement visant à affecter les ressources
militaires à la protection commune de l'environnement;
15. considère que les stratégies environnementales
devraient comporter le contrôle de l'environnement de la terre,
l'évaluation des données collectées, la coordination des activités
scientifiques, la diffusion de l'information et l'exploitation des
données pertinentes fournies par les systèmes d'observation et de
contrôle nationaux afin d'établir un bilan continu et exhaustif de
l'état de l'environnement;
16. souligne que l'importante réduction des dépenses
militaires peut conduire à d'importantes crises au plan régional et
invite de ce fait les États membres à accroître leurs efforts de
conversion de la production et de la technologie militaires en faveur
de produits et d'applications civiles grâce à des programmes nationaux
et à des initiatives communautaires comme le programme KONVER;
17. souligne l'importance d'un renforcement des
activités environnementales préventives afin de pouvoir lutter contre
les catastrophes environnementales et naturelles;
18. prie instamment la Commission d'examiner en
profondeur les menaces sur l'environnement résultant de la politique de
sécurité en Europe et de rédiger un "livre vert" sur les activités
militaires à incidences environnementales;
19. invite le Conseil à accroître ses efforts pour
que les États-Unis, la Russie, l'Inde et la Chine signent l'accord
conclu à Ottawa en 1997 sur l'interdiction des mines anti-personnel;
20. considère que l'UE devrait renforcer ses mesures
de soutien aux victimes de mines terrestres et encourager le
développement de techniques de déminage; est d'avis que le
développement desdites techniques doit être accéléré;
21. considère qu'il y a lieu de dénoncer la
politique du secret en matière de recherche militaire et qu'il faut
privilégier le droit à l'information et au contrôle démocratique des
projets de recherche militaire;
22. prie instamment les États membres de développer des technologies de destruction d'armes compatibles avec l'environnement;
23. souligne qu'une des menaces environnementales
les plus graves qui existent à proximité de l'UE est le manque de
contrôle des déchets de l'industrie nucléaire et des stocks d'armes
biologiques et chimiques, de même que l'absence de mesures
d'assainissement à l'issue d'activités militaires; souligne qu'il
importe que les États membres oeuvrent en faveur d'un renforcement de
la coopération internationale, par exemple dans le cadre des Nations
unies ou du Partenariat pour la paix, de manière à ce que ces armes
soient détruites d'une manière aussi compatible que possible avec la
protection de l'environnement;
24. est d'avis que toutes les négociations futures
sur la limitation et l'abolition éventuelle des armements nucléaires
devront tendre à la réduction mutuelle et équilibrée des stocks d'armes;
25. estime, compte tenu de la situation
particulièrement difficile des pays de l'ancienne Union soviétique, que
la menace que la détérioration de l'état des armes et des matériaux
nucléaires encore détenus par ces pays représente pour l'environnement
aux niveaux tant global que local rend encore plus urgente la
conclusion d'un accord sur la poursuite de l'élimination progressive
des armes nucléaires;
S'agissant des aspects légaux des activités militaires
26. demande à l'Union européenne de faire en sorte
que les nouvelles techniques d'armes dites nonlétales et le
développement de nouvelles stratégies d'armements soient également
couverts et régis par des conventions internationales;
27. considère que le projet HAARP (High Frequency
Active Auroral Research Project), en raison de son impact général sur
l'environnement, pose des problèmes globaux et demande que ses
implications juridiques, écologiques et éthiques soient examinées par
un organe international indépendant avant la poursuite des travaux de
recherche et la réalisation d'essais; déplore que le gouvernement des
États-Unis ait à maintes reprises refusé d'envoyer un représentant pour
apporter un témoignage sur les risques que comporte pour
l'environnement et la population le projet HAARP financé actuellement
en Alaska, durant l'audition publique ou à l'occasion d'une réunion
subséquente de sa commission compétente;
28. demande à l'organe chargé de l'évaluation des
choix scientifiques et technologiques (STOA) d'accepter d'examiner les
preuves scientifiques et techniques fournies par tous les résultats
existants de la recherche sur le programme HAARP aux fins d'évaluer la
nature et l'ampleur exactes du danger que HAARP représente pour
l'environnement local et global et pour la santé publique en général;
29. invite la Commission à examiner les incidences
sur l'environnement et la santé publique du programme HAARP pour
l'Antarctique, en coopération avec les gouvernements de Suède, de
Finlande, de Norvège et de la Fédération de Russie, et à faire rapport
au Parlement sur le résultat de ses investigations;
30. demande en particulier que soit établi un accord
international visant à interdire au niveau global tout projet de
recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à
appliquer la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau
humain dans les domaines chimique, électrique, des ondes sonores ou
autres au développement d'armes, ce qui pourrait ouvrir la porte à
toute forme de manipulation de l'homme; un tel accord devrait également
interdire toute possibilité d'utilisation réelle ou potentielle de tels
systèmes;
31. demande à l'UE et à ses États membres d'oeuvrer
à la conclusion de traités internationaux visant à protéger
l'environnement contre des destructions inutiles en cas de conflit;
32. demande à l'UE et à ses États membres de veiller
à ce que les incidences environnementales des activités des forces
armées en temps de paix soient également soumises à des normes
internationales;
33. demande au Conseil des ministres de l'UE de
prendre une part active à la mise en oeuvre des propositions de la
Commission de Canberra et de l'article VI du TNP;
34. invite le Conseil et les gouvernements
britannique et français en particulier, à prendre la tête dans le
contexte du TNP et de la conférence sur le désarmement en ce qui
concerne la poursuite de négociations relatives à la pleine application
des engagements pris quant à la réduction des armes nucléaires et à un
désarmement aussi rapide que possible, de façon à atteindre un niveau
où, provisoirement, le stock global des armes encore existantes ne
constitue plus une menace pour l'intégrité et la durabilité de
l'environnement global;
35. invite la présidence du Conseil, la Commission
et les gouvernements des États membres à défendre la position adoptée
dans la présente résolution dans le contexte de toutes les prochaines
réunions des Nations unies placées sous les auspices du TNP ou en
rapport avec celui-ci, et de la Conférence sur le désarmement;
36. invite la présidence du Conseil et de la
Commission, conformément à l'article J.7 du traité sur l'Union
européenne, à lui faire rapport sur la position de l'Union concernant
les points spécifiques contenus dans la présente résolution, notamment
dans le contexte des prochaines réunions des Nations unies, de ses
agences et de ses organes, en particulier celles de la commission
préparatoire du TNP de 1999, de la conférence sur le désarmement et
tous les autres forums internationaux compétents;
37. charge son Président de transmettre la présente
résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres de l'Union
européenne et aux Nations unies.
Des forces armées luttant contre les menaces sur l'environnement
En matière de politique de sécurité, la situation a
considérablement évolué depuis quelque temps. Il y a un peu moins de
dix années, un rideau de fer se dressait au centre d'une Europe dotée
d'armements nucléaires. À présent l'Europe s'unifie. L'Union européenne
envisage un élargissement vers d'anciens pays du Pacte de Varsovie.
L'ère de la guerre froide est révolue et il semble aujourd'hui
impossible qu'un conflit majeur puisse éclater en Europe. Parallèlement
à cette évolution, l'énorme affluence de réfugiés, les conflits
ethniques, le terrorisme et le crime international constituent autant
de nouveaux dangers venant menacer la sécurité quotidienne. Les
catastrophes naturelles et les problèmes environnementaux, qu'ils aient
une cause naturelle, ou qu'ils découlent de l'exploitation des
ressources de la terre par l'homme font peser une autre menace tout
aussi grave.
Une série de catastrophes naturelles a placé
l'humanité devant de nouveaux problèmes. La dernière en date est la
rupture d'une digue en Espagne. L'érosion des terres en Italie, les
ravages causés par le phénomène naturel El Niño et l'accident nucléaire
de Tchernobyl sont autant de phénomènes et d'accidents ayant provoqué
des catastrophes naturelles et environnementales. Dans certaines
parties du monde, la sécheresse peut interdire toute possibilité de
moisson durant des années, de sorte qu'une grande partie de la
population souffre de la famine qui, souvent, conduit à la mort. Face à
ces catastrophes, l'homme ne peut que constater son impuissance.
Les catastrophes environnementales et naturelles
constituent une tragédie pour chaque individu et peuvent avoir des
conséquences désastreuses pour la société et la nation tout entière.
Leur coût est énorme, aussi bien en termes de pertes en vies humaines
qu'en termes de dépenses liées à la réparation des dégâts matériels.
Lorsqu'elles surviennent, force est de constater que la détection et/ou
la prévention n'avaient pas été dotées de ressources suffisantes. De
surcroît, les mesures entreprises sont, souvent, trop tardives. Il faut
renforcer les mesures de prévention, ce qui nécessite des
investissements énormes. Mais les ressources sont très limitées. En
conséquence, il faut repenser l'utilisation des ressources disponibles
tout en favorisant l'émergence de nouvelles ressources. Il est évident
qu'une nation ne peut mener une lutte isolée contre les catastrophes
naturelles car les problèmes environnementaux impliquent une
coopération internationale. Les menaces sont de nature globale et la
coopération internationale est indispensable.
Les problèmes écologiques locaux et régionaux
peuvent avoir des incidences énormes sur les relations internationales.
Les retombées radioactives, les inondations et la sécheresse ne
respectent pas les frontières internationales. Les réfugiés fuyant les
catastrophes environnementales traversent des frontières pour se rendre
dans des pays aussi pauvres, voire plus pauvres que le leur. Ces
nouvelles causes d'instabilité et d'insécurité doivent être reproduites
dans le contenu et la nature des méthodes utilisées par les Nations
pour le maintien et l'établissement de la paix et de la sécurité.
Puisque les problèmes environnementaux et écologiques menacent
sérieusement la paix et la sécurité, ils devront également sous-tendre
la politique étrangère, de défense et de sécurité. Il faut analyser
comment utiliser les ressources militaires pour s'attaquer à cette
menace accrue sur la sécurité et annihiler ces nouvelles sources
d'instabilité et d'inquiétude. Ces ressources doivent être mobilisées
d'urgence afin de relever les défis environnementaux.
En matière de politique de sécurité, la nouvelle
donne a mené à la détente militaire, au désarmement et à des mesures
visant à instaurer la confiance entre les anciens ennemis que sont les
États-Unis et la Russie, ce qui a conduit à une amputation considérable
du budget de la défense, à une réduction des effectifs et à la mise au
rebus de matériel militaire.
La défense a surtout fait l'objet de mesures de
restriction en Russie et aux États-Unis, l'Europe a emboîté le pas en
réduisant ses dépenses militaires(1).
À mesure que les ressources militaires sont
dégagées, les forces armées disposent d'une opportunité unique de
s'attaquer aux problèmes environnementaux croissants puisque leur
potentiel est énorme. L'armée est une organisation bien entraînée dotée
de moyens techniques complets pouvant être utilisés pour atteindre des
objectifs environnementaux sans que cela entraîne des coûts élevés. Il
suffit de réaffecter ou de redéployer des ressources. L'union
européenne peut regrouper ses efforts autour d'une nouvelle stratégie
environnementale visant à affecter les ressources militaires à un
objectif commun de protection de l'environnement. L'Union européenne
peut initier la prise de conscience écologique commune et globale, et,
par la même occasion, favoriser les efforts de paix et d'instauration
de la confiance.
Les États membres disposent à la fois des atouts
techniques et économiques pour adopter une attitude totalement
responsable à l'égard de l'environnement. Ils savent aussi quelles
seraient les conséquences d'un refus de relever les défis
environnementaux. La dégradation écologique influence les conditions de
la croissance et du développement économique, mais il n'empêche que les
dépenses militaires de par le monde sont trois à cinq fois plus
importantes que les sommes consacrées à la protection de l'environnement(2).
Le secteur de la défense en soi dégrade énormément
l'environnement, ce qui devrait inciter les militaires à adopter une
attitude nettement plus responsable en la matière.
Menaces modernes sur la sécurité
Le monde international prend de plus en plus
conscience de l'ampleur des problèmes environnementaux. En témoignent
les conférences de suivi des Nations unies sur l'eau (Mar del Plata),
la désertification (Nairobi), l'environnement et le développement (Rio
de Janeiro) et le changement climatique (Kyoto). Les problèmes
environnementaux peuvent générer des problèmes tellement graves qu'ils
sont susceptibles de menacer aussi bien la sécurité des hommes que
celle des États. Ils peuvent aussi avoir une incidence sur les
relations internationales des États. L'air et l'eau ne connaissent pas
de frontières internationales. Voici des exemples concrets de menaces
potentielles ou existantes sur l'environnement:
Ressources hydrauliques limitées
La demande d'eau propre augmente au diapason de la
croissance de la population mondiale. La répartition de l'eau douce
naturelle est très déséquilibrée. Moins de 10 pays possèdent 60 % de la
totalité des ressources d'eau douce de la planète(3).
D'ailleurs, plusieurs pays d'Europe doivent importer de l'eau.
Dorénavant, les attaques contre les sources d'eau potable ne
constitueront plus un objectif en soi, mais bien un motif de conflit.
Les conflits en matière de droit d'accès à l'eau peuvent renforcer la
tension internationale et locale et/ou déboucher sur des conflits
mondiaux. Par exemple, dans le cas de l'Inde et du Pakistan dont les
relations sont tendues, des litiges ayant trait au fleuve Indus
pourraient entraîner un conflit armé. Si l'on établissait une liste des
conflits potentiels liés à la maîtrise de l'eau douce, celle-ci serait
longue. Quelque 300 fleuves, lacs et sources souterraines sont situés
dans des zones frontalières(4).
Au Moyen-Orient, neuf pays sur 14 souffrent d'une pénurie d'eau, mais
il y a de fortes chances que les autres pays soient eux aussi un jour
exposés à ce risque(5).
En 1995, 1/5e de la population mondiale n'avait pas accès à l'eau
potable. Selon les estimations, la proportion sera de 2/3 en 2025(6).
Changement climatique
L'accroissement des émissions, notamment des émissions de dioxyde de carbone(7)
a entraîné une augmentation de la température moyenne de la planète de
l'ordre de 5Ί durant le siècle présent. La chaleur a également été plus
intense. Des chercheurs ont découvert que l'humidité de l'air avait
augmenté de 10 % au cours des vingt dernières années. Dans certaines
régions, cette humidité accrue peut déclencher des tempêtes plus
violentes et plus fréquentes, tandis que d'autres régions souffrent de
la sécheresse. Vingt années de recherche intensive sur le changement
climatique global seront peut-être nécessaires avant de prendre une
décision quant aux mesures qui s'imposent.
Selon les prévisions du groupe intergouvernemental
pour l'étude du changement climatique (IPCC), une organisation
internationale regroupant 2000 des meilleurs chercheurs mondiaux, la
température de la planète augmentera de 1,5 à 4,5 Ί et le niveau de la
mer montera de 50 cm d'ici à 2100 si les émissions de dioxyde de
carbone se maintiennent au niveau actuel. Les statistiques révèlent
qu'un tiers de la population mondiale et un tiers des infrastructures
sont regroupés dans les régions côtières. Une montée du niveau de la
mer entraînerait l'inondation de gigantesques régions. Des millions de
personnes pourraient alors souffrir de la famine suite à la perte de
vastes zones agricoles.
Ce risque ainsi que d'autres peuvent entraîner des
exodes. Les réfugiés fuyant les catastrophes environnementales
deviennent une préoccupation majeure pour les États du monde. Quelque
25 millions d'êtres humains ont été chassés par la sécheresse,
l'érosion des terres, la désertification et d'autres problèmes
environnementaux, tandis que les réfugiés "traditionnels" représentent
environ 22 millions de personnes. Selon certains experts, les réfugiés
de l'environnement peuvent provoquer "une des plus graves crises de
notre époque"(8).
Ils sont confrontés à des problèmes socio-politiques et économiques
pouvant déclencher des conflits et des explosions de violence. Il faut
leur accorder un statut officiel. Il faut s'attaquer au probème par le
biais d'une coopération internationale renforcée et augmenter l'aide
aux pays menacés et à leurs habitants.
Impact environnemental des forces armées en temps de guerre et en temps de paix
Les forces armées sont un important facteur de
dégradation écologique. Leurs activités ont des incidences négatives
énormes sur l'environnement, aussi bien en temps de paix qu'en temps de
guerre (certaines sont intentionnelles, d'autres involontaires). Depuis
l'antiquité, la destruction de l'environnement est une méthode de
guerre classique. D'ailleurs c'est la guerre qui nuit le plus à
l'environnement. En témoignent les conséquences terribles de la guerre
du golfe où des centaines de puits de pétrole ont été la proie des
flammes et où des quantités de substances toxiques ont été rejetées
dans l'atmosphère de manière incontrôlée. Il faudra du temps à
l'environnement pour s'en remettre. Certaines dégradations peuvent être
irrémédiables.
Les militaires développent des armes toujours plus
puissantes provoquant des destructions sur une grande échelle. Sur le
plan de l'environnement, une guerre moderne est plus destructrice que
toute autre activité polluante. Certains systèmes d'armement, décrits
ci-dessous, sont également susceptibles de dégrader gravement
l'environnement en temps de paix.
Mines
Les mines détruisent énormément l'environnement.
Selon le PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement), les
mines terrestres constituent l'arme la plus répandue que les guerres
laissent derrière elles; elles peuvent influencer l'équilibre
écologique. Le minage détruit de vastes zones, souvent dans des régions
agricoles qui deviennent inutilisables pendant longtemps. Les mines
constituent l'obstacle majeur au développement dans de nombreux pays
parmi les plus pauvres de la planète. 80 à 110 millions de mines ont
été posées dans 65 pays. Elles peuvent exploser plusieurs dizaines
d'années plus tard, faisant surtout des victimes parmi la population
civile, en particulier les enfants. La neutralisation des mines est un
processus extrêmement dangereux, lent et coûteux. Le développement de
nouvelles méthodes de déminage progresse trop lentement. Il faut
accélérer le processus.
Il faut se féliciter que la conférence d'Oslo ait
abouti en 1997 à l'interdiction, sans exception, de toutes les mines
antipersonnel, à l'obligation de détruire tous les stocks(9)
de mines dans un délai de quatre années et au renforcement de l'aide
aux pays concernés par ce fléau. La Convention a été signée à Ottawa en
1997 par un grand nombre d'États, à l'exception toutefois des
États-Unis, de la Russie, de l'Inde, de la Chine et d'autres États qui
ont préféré s'abstenir. L'Union européenne doit oeuvrer à l'adhésion
immédiate de ces pays à l'accord. L'UE doit renforcer son aide aux
victimes des mines et soutenir le développement de techniques de
déminage.
Les armes dites non-létales ne sont pas un nouveau
type d'armes. Elles existent depuis de nombreuses années sous la forme,
par exemple, de canons à eau, de balles en caoutchouc et de gaz
lacrymogène. Toutefois, les techniques deviennent de plus en plus
sophistiquées. Elles sont appelées non-létales bien qu'elles puissent
faire beaucoup de dégâts, voire entraîner l'invalidité ou la mort.
Les armes technologiques mises au point peuvent être
dirigées contres des objectifs matériels et humains. Citons, à titre
d'exemple, les armes acoustiques à infrasons, des sons de basse
fréquence permettant de semer la confusion dans les rangs de l'ennemi,
de le désorienter et, partant, de le neutraliser. La mousse paralysante
et les lasers aveuglants sont d'autres exemples au même titre que
certains produits chimiques qui, colorant l'eau, peuvent avoir un effet
néfaste sur l'agriculture et mettre la population en danger. Les
rayonnements électromagnétiques peuvent être utilisés pour neutraliser
les systèmes de données, de navigation et de communication. Les armes
dites non-létales peuvent aussi être utilisées contre les
infrastructures et les administrations publiques, neutraliser le réseau
ferroviaire et jeter dans le chaos le système financier d'un pays. Ces
armes(11)
présentent des aspects communs: elles sont conçues pour retarder,
bloquer et vaincre un adversaire potentiel "sur le plan stratégique".
Classer toutes ces armes sous la dénomination
commune et fallacieuse d'armes non-létales crée un grave malentendu. La
dénomination "non-létale" signifie que ces armes sont plus humaines que
les armes conventionnelles. Or, il n'existe pas d'armes humaines. Tout
type d'arme est susceptible de causer des dégâts ou de tuer, ce qui est
précisément sa raison d'être. En règle générale, les armes nonlétales
seront utilisées durant la phase initiale d'un conflit; elles peuvent
d'ailleurs constituer l'élément déclencheur du conflit. Les soldats et
les policiers sont peut-être devenus plus violents parce que ces armes
sont réputées moins dangereuses. Le danger majeur est que celles-ci
risquent d'abaisser le seuil d'utilisation de la violence pour le
règlement des conflits.
L'objectif est de neutraliser l'ennemi sans lui
infliger de longues souffrances et sans causer la mort. Le problème est
de savoir comment et contre qui utiliser ces armes, car leurs
conséquences sont un aspect important. Une arme pouvant neutraliser un
soldat est susceptible de blesser ou de tuer un enfant ou une personne
âgée. La distance de tir et le nombre de tirs sont autant de facteurs
dont il faut tenir compte pour évaluer l'impact de l'arme. À titre de
comparaison, les armes conventionnelles n'entraînent la mort "que" dans
25 cas sur 100(12).
Les armes non-létales constituent un auxiliaire
efficace dans les guerres modernes, qu'elles soient utilisées
séparément ou en même temps que des armes conventionnelles. Durant la
guerre du Golfe, les États-Unis ont utilisé des armes à fréquence radio
pour neutraliser le système d'approvisionnement en énergie de l'Irak(13),
alors que l'on ignorait tout de leurs effets antipersonnel. Ces armes
ne constituent donc pas une catégorie séparée, mais sont une composante
d'un système conçu pour tuer.
Le développement des armes non-létales élargit les
options guerrières. Il en résulte une propension accrue à utiliser la
force et non l'inverse. Les armes non-létales n'entraînent pas de
conflits à "zéro perte".
L'intérêt que les milieux militaires policiers et
politiques portent à l'essai de ces armes croît au rythme de leur
diversification. Il ne s'agit pas que des pays du Nord les utilisent
comme instrument d'immixtion politique ou de domination contre des pays
du Sud.
Ces armes ne sont soumises à aucune législation
efficace. Seule l'interprétation de différentes dispositions en matière
de contrôle des armements permet d'interdire un petit nombre d'armes et
de techniques non-létales, par exemple, la mousse paralysante (utilisée
en Somalie et en Bosnie). La convention concernant l'utilisation de
certaines armes conventionnelles a également limité l'utilisation de
certains types de laser (aveuglant). La convention concernant
l'utilisation des armes biologiques interdit le recours aux produits
biologiques toxiques (salmonelles et autres bactéries). Certaines
d'entre elles peuvent être désastreuses pour l'environnement. En
conséquence, il faut renforcer le droit international afin de
réglementer les armes nouvelles dont le développement se poursuit en
permanence.
Le "projet Cyrus" du Comité de la Croix Rouge
internationale devrait s'appliquer aux armes nonlétales en l'absence
d'autres normes internationales fiables. Ce projet a classé les armes
conventionnelles et établi des critères en termes de mortalité,
d'invalidité, de nécessité de traitement, de transfusion sanguine, etc.
L'Union européenne doit faire en sorte que les nouvelles techniques
d'armes et le développement de nouvelles stratégies d'armement soient,
elles aussi, couvertes et régies par des conventions internationales.
Armes chimiques
L'action des Nations unies en vue de la destruction
des armes chimiques et d'autres armes de destruction massive en Irak a
suscité de graves préoccupations quant aux incidences environnementales
des activités militaires et a renforcé la nécessité de mettre au point
des méthodes de neutralisation présentant des garanties de sécurité sur
le plan écologique. À l'article 1 de la convention sur l'interdiction
des armes chimiques (CWC), entrée en vigueur en avril 1997, les États
parties à la convention s'engagent à ne jamais développer, produire ou
exporter des armes chimiques quelles que soient les circonstances, à ne
jamais faire usage d'armes chimiques et à détruire les armes chimiques
courantes. L'article 3 dispose que trente jours après l'entrée en
vigueur de la convention, les États communiquent des informations sur
les armes chimiques dont ils disposent, l'endroit où celles-ci sont
entreposées et présentent un programme en vue de leur destruction. Les
stocks les plus anciens devront être détruits d'abord. 165 États ont
signé la convention et 110 ont ratifié celle-ci. 26 États n'ont pas
signé la convention, notamment plusieurs pays importants du
Proche-Orient.
La destruction des armes chimiques comporte des
aspects très préoccupants pour l'environnement - elles contiennent des
dizaines de milliers de tonnes de gaz moutarde, de gaz neurotoxiques et
d'autres produits chimiques. Elles peuvent être détruites par
incinération, mais très peu de pays disposent d'installations
appropriées. La neutralisation des armes chimiques est un processus
onéreux, trois voire dix fois plus coûteux que leur production. Pour
être en mesure de détruire ses énormes stocks, la Russie devra recevoir
une aide économique d'autres pays. À Kambarka, une ville de Russie, 6
000 tonnes d'armes chimiques sont entreposées dans des abris en bois à
deux kilomètres d'une agglomération. Le traitement de grandes quantités
de produits dangereux nécessite des investissements considérables. Leur
destruction s'étalera sur des années. Il y a à la fois un risque
d'accident et de voir les armes tomber entre de mauvaises mains.
Il a été confirmé que quelque 150 000 tonnes de
bombes, d'obus et de mines contenant des armes chimiques, surtout du
gaz moutarde, du phosgène, du tabun et de l'arsenic ont été immergés
dans le Skagerack à la fin de la seconde guerre mondiale. 40 000 tonnes
gisent au fond de la Baltique. Bon nombre de conteneurs ont été rongés
par la rouille et les produits chimiques sont en contact direct avec
l'eau de la mer. Décision a été prise de les laisser sur les fonds
marins car le risque de perte massive de produit en cas de récupération
est, proportionnellement, beaucoup plus élevé.
L'arme nucléaire
Les conséquences environnementales d'une guerre
nucléaire seraient énormes. Il est probable que les effets combinés des
retombées radioactives sur une vaste zone, du trou d'ozone créé par le
dioxyde d'azote libéré par les explosions nucléaires et les
modifications climatiques déclenchées par de gigantesques incendies de
longue durée entraîneraient des catastrophes environnementales.
Les effets néfastes des essais nucléaires sont eux
aussi évidents. Selon les estimations, la quantité totale de déchets
radioactifs libérés dans l'atmosphère durant les essais nucléaires
atmosphériques est de 100 à 1 000 fois plus importante que les
retombées radioactives découlant de l'accident de Tchernobyl(14).
L'accord partiel sur la limitation des essais nucléaires conclu en 1963
entre les ÉtatsUnis, l'Union soviétique et la Grande-Bretagne interdit
les essais nucléaires dans l'atmosphère dans l'espace et sous l'eau, en
l'occurrence dans tous les éléments à l'exception de la terre.
Depuis 1966, la France a procédé à plus de 180
essais nucléaire sur l'atoll de Mururoa dans le Pacifique, essais dont
les incidences environnementales ont été considérables(15).
Plusieurs kilos de plutonium dangereux ont été découverts dans les
couches sédimentaires des lagons des atolls de Mururoa et de
Fangataufa. Des particules de plutonium se sont également répandues sur
le sol de trois îles près de Mururoa(16). L'Inde et le Pakistan, viennent d'effectuer des essais nucléaires(17).
Sur le plan technique, ces essais ne semblent pas encore suffisamment
contrôlés, ce qui signifie que leur impact environnemental dépasse
largement la région. Une commission d'enquête internationale
indépendante devrait être chargée sur-le-champ d'examiner les effets
environnementaux sur les lieux d'explosion et leurs environs.
Le plutonium est la substance la plus dangereuse que
l'on connaisse. Beaucoup de pays détiennent d'énormes quantités de
plutonium militaire. De surcroît, il est relativement facile de
produire des armes nucléaires au moyen de plutonium "civil". Les
installations à vocation civile peuvent être réaménagées en peu de
temps en vue de la production d'armes. La production de plutonium
entraîne une quantité énorme de déchets hautement radioactifs. Le
traitement de ces déchets pose des problèmes considérables.
La fabrication généralisée d'armes de destruction
massive durant ces dernières décennies a produit des quantités énormes
de déchets. Aucune méthode n'est efficace lorsqu'il s'agit de stocker
des déchets radioactifs. Ceux-ci sont généralement placés dans des
conteneurs, mais des quantités énormes sont aussi déversées dans la
nature. Le déchet radioactif est facilement inflammable et peut
exploser en l'absence de ventilation ou de refroidissement. Un accident
s'est produit en 1957 à la centrale nucléaire de Chelyabinsk-65 près de
la ville de Kystym dans l'Oural: un réservoir rempli de déchets
radioactifs avait explosé et des déchets s'étaient répandus sur une
étendue de 1 000 km2. 10 000 personnes ont dû être évacuées.
Aujourd'hui, au bord du lac Karachay, près de Chelyabinsk-65, la
radioactivité est encore tellement puissante qu'elle peut entraîner une
mort instantanée(18).
Dans la région de la mer Baltique, de vastes zones ont été polluées par
les activités de l'armée soviétique. En Estonie, le lac Sillanmä, aussi
appelé "lac atomique" contient des déchets radioactifs d'origine
militaire, l'équivalent de milliers d'armes nucléaires. 100 m séparent
le lac Sillanmä de la Baltique. Toute contamination de la Baltique
aurait des conséquences désastreuses pour l'environnement dans toute la
région.
À la fin des années 80, la Russie possédait plus de
sous-marins nucléaires que tous les autres pays du monde réunis. La
presqu'île de Kola et Sevrodvinsk, en Russie, abritent aujourd'hui la
plus forte concentration de réacteurs nucléaires (240)(19)
au monde. Des quantités énormes de déchets radioactifs et
d'innombrables sous-marins à propulsion nucléaire gisent dans les
chantiers navals de Kola. La Russie et sa flotte sont confrontées à un
problème insoluble: la gestion des réacteurs mis au rebut. Sur le plan
économique, elles n'ont pas les moyens de financer un démontage
présentant toutes les garanties de sécurité. La médiocrité des salaires
a provoqué l'exode des éléments qualifiés, de sorte que le personnel
des chantiers manque cruellement de compétence.
En plein centre de Moscou, ont été découvertes 1 200
sources de contamination radioactive, notamment des tas de sable, des
abris, des appartements privés, des garages et des terrains de sport(20).
En Russie, la possibilité de se procurer des armes nucléaires,
chimiques et biologiques provenant d'entrepôts militaires ou des
substances issues d'instituts de recherche ou de l'industrie ne doit
pas être sous-estimée.
L'absence d'installations appropriées permettant de
traiter les déchets sans nuire à l'environnement se fait fortement
sentir. Les conséquences d'un accident pourraient être désastreuses, à
la fois pour l'économie et l'environnement. Les risques et l'ampleur
d'un accident sérieux ne font que croître à mesure que les années se
succèdent sans que soient prises des mesures adéquates.
Il existe une proposition concrète et réaliste en
vue de la destruction progressive de l'arsenal nucléaire de la planète.
Cette proposition a été présentée en août 1996 par le groupe d'experts
indépendant qui constituait la commission de Canberra(21).
En juillet 1996, la Cour internationale de La Haye proclamait dans un
arrêt unanime que l'article 6 du traité sur la non-prolifération des
armes nucléaires obligeait les États nucléaires à engager des
négociations sur le désarmement nucléaire. La Cour de justice a
également proclamé que toute menace d'utiliser les armes nucléaires ou
l'utilisation de cellesci était incompatible avec le droit
international. L'Union européenne doit prendre une part active à la
mise en oeuvre de la proposition de la commission de Canberra et de
l'article 6 du traité sur la nonprolifération des armes nucléaires.
HAARP - Un système d'armement modifiant le climat
Le 5 février 1998, la sous-commission sécurité et
désarmement du Parlement a procédé à une audition portant notamment sur
HAARP. Des représentants de l'OTAN et des États-Unis avaient été
conviés à la réunion. Ils ont toutefois choisi de ne pas venir. La
sous-commission a déploré que les États-Unis n'aient envoyé aucun
représentant à l'audition et qu'ils n'aient pas saisi l'opportunité de
faire des commentaires sur le matériel présenté(22).
HAARP est un programme de recherche sur le
rayonnement à haute fréquence (High Frequency Active Auroral Research
Project). Il est conduit conjointement par l'armée de l'air et la
marine des États-Unis et par l'Institut de géophysique de l'université
d'Alaska à Fairbanks. Des tentatives analogues ont lieu en Norvège,
dans l'Antarctique, mais aussi dans l'ex-Union soviétique(23).
HAARP est un projet de recherche utilisant un équipement terrestre, un
réseau d'antennes. Chacune est alimentée par son propre émetteur pour
réchauffer des parties de l'ionosphère(24)
au moyen d'ondes radio puissantes. L'énergie ainsi générée réchauffe
certaines parties de l'ionosphère, ce qui crée des trous dans
l'ionosphère et des "lentilles" artificielles.
HAARP peut avoir de multiples applications. La
manipulation des particularités électriques de l'atmosphère permet de
contrôler des énergies gigantesques. Utilisée à des fins militaires
contre un ennemi, cette technique peut avoir des conséquences
terribles. HAARP permet d'envoyer à un endroit déterminé des millions
de fois plus d'énergie que tout autre émetteur traditionnel. L'énergie
peut aussi être dirigée contre un objectif mobile, notamment contre des
missiles ennemis.
Le projet améliore la communication avec les
sous-marins et permet de manipuler les conditions météorologiques
mondiales. Mais l'inverse, perturber les communications, est également
possible. En manipulant l'ionosphère, on peut bloquer la communication
globale tout en conservant ses propres possibilités de communications.
La radiographie de la terre sur une profondeur de plusieurs kilomètres
(tomographie terrestre pénétrante) à la fin de découvrir les champs de
pétrole et de gaz, mais aussi les équipements militaires sous-terrains,
et le radar transhorizon qui identifie des objects à grande distance
au-delà de la ligne d'horizon sont d'autres applications du système
HAARP.
Depuis les années 50, les États-Unis procèdent à des explosions nucléaires dans les ceintures de Van Allen(25)
afin d'examiner les effets des impulsions électromagnétiques qu'elles
déclenchent sur les communications radio et le fonctionnement des
équipements radars. Ces explosions ont généré de nouvelles ceintures de
rayonnement magnétique qui ont pratiquement entouré la terre tout
entière. Les électrons se déplaçaient le long de lignes de champs
magnétiques et créaient une aurore boréale artificielle au-dessus du
pôle nord. Ces essais militaires risquent de perturber à long terme les
ceintures de Van Allen. Le champ magnétique terrestre pourrait
s'étendre sur de vastes zones et empêcher toute communication radio.
Certaines scientifiques américains estiment qu'il faudra plusieurs
centaines d'années avant que les ceintures de Van Allen retrouvent leur
état initial. HAARP peut bouleverser les conditions climatiques. Tout
l'écosystème peut être menacé, en particulier dans l'Antarctique où il
est fragile.
Les trous dans l'ionosphère causés par les ondes
radio puissantes qui y sont envoyées constituent un autre effet très
grave d'HAARP. L'ionosphère est notre bouclier contre le rayonnement
cosmique. L'on espère que ces trous se refermeront, mais l'expérience
acquise suite à la modification de la couche d'ozone donne à penser le
contraire. Le bouclier de l'ionosphère est fortement percé à plusieurs
endroits.
En raison de l'ampleur de ces incidences sur
l'environnement, HAARP constitue un problème global et il faudrait
évaluer si les avantages que procure ce système compensent les risques
encourus. Ses incidences écologiques et éthiques doivent être évaluées
avant la poursuite des travaux de recherche et la réalisation d'essais.
L'opinion publique ignore pratiquement tout du projet HAARP et il est
important qu'elle soit mise au courant.
HAARP est lié à la recherche spatiale intensive
menée depuis 50 ans à des fins clairement militaires, par exemple en
tant qu'élément de la "guerre des étoiles" en vue du contrôle de la
haute atmosphère et des communications. Ces travaux de recherche
doivent être considérés comme extrêmement néfastes pour l'environnement
et la vie humaine. Personne ne saît avec certitude ce que peuvent être
les effets de HAARP. Il faut lutter contre la politique du secret en
matière de recherche militaire. Il faut promouvoir le droit à
l'information et au contrôle démocratique des projets de recherche
militaire ainsi que le contrôle parlementaire.
Une série d'accords internationaux ("la convention
sur l'interdiction d'utiliser à des fins militaires ou à d'autres fins
hostiles des processus modifiant l'environnement, le traité sur
l'Antarctique, l'accord établissant les principes des activités des
États en matière de recherche spatiale, en ce compris la lune et
d'autres corps spatiaux ainsi que la convention des Nations unies sur
le droit maritime) font que HAARP est un projet hautement contestable
non seulement sur les plans humain et politique mais aussi du point de
vue légal. En vertu du traité sur l'Antarctique, l'Antarctique ne peut
être utilisée qu'à des fins pacifiques(26),
ce qui signifie que HAARP enfreint le droit international. Tous les
effets des nouveaux systèmes d'armement doivent être évalués par des
organes internationaux indépendants. Il faut encourager la conclusion
d'autres accords internationaux afin de protéger l'environnement contre
toute destruction inutile en temps de guerre.
Incidences des activités militaires sur l'environnement
Outre le système d'armement militaire, toutes les
activités militaires, même les manoeuvres en temps de paix ont, d'une
manière ou d'une autre, des effets néfastes sur l'environnement.
Toutefois, lorsqu'il est question de dévastation de l'environnement, le
rôle de l'armée n'est, généralement, pas évoqué; c'est la société
civile qui est la cible de toutes les critiques. Il y a au moins deux
explications à cela(27).
Parce qu'elles sont placées sous le sceau du secret, les activités
militaires ne sont pratiquement jamais citées, et il est difficile
d'opposer le facteur environnement à l'intérêt suprême d'un pays, à
savoir sa sécurité et sa défense.À présent que les catastrophes
environnementales et naturelles constituent une menace majeure sur la
sécurité, cet argument devient plus discutable.
L'armée se prépare dans des conditions les plus
réalistes possibles aux tâches qui seraient les siennes en cas de
conflit. C'est pourquoi ses manoeuvres se déroulent dans des conditions
proches d'une guerre réelle, ce qui occasionne de graves dévastations
de l'environnement. En témoignent le retrait des troupes soviétiques et
les bases militaires abandonnées par celles-ci en Europe centrale et
orientale qui ont fortement endommagé l'environnement local. Les
manoeuvres militaires saccagent les sites et détruisent la vie animale.
Elles dévastent considérablement l'environnement de vastes régions
rurales. La superficie des terrains d'entraînement pour les tirs
d'artillerie et de missiles tactiques augmente. Même la production
d'équipements militaires et l'industrie fabriquant les produits
militaires entraînent de graves nuisances.
Les militaires sont responsables des émissions de
plusieurs gaz influençant le climat, surtout le dioxyde de carbone,
mais aussi de l'incinération de combustibles fossiles et de l'émission
de CFC qui entraînent un amincissement de la couche d'ozone(28).
Les combustibles utilisés par les avions émettent des substances acides
telles que le dioxyde de carbone et l'oxyde de soufre. L'armée consomme
énormément de carburant et est responsable d'une large part de la
totalité de la pollution découlant des avions(29).
Les avions volant à haute altitude et les missiles sont
particulièrement polluants, tant en termes de nuisances sonores qu'en
termes d'émissions. Les gaz d'émissions de tous les missiles utilisant
un combustible solide contiennent d'énormes quantités d'acide
chlorhydrique; chaque vol de la navette spatiale émet quelque 75 tonnes
de chlore qui ira détruire la couche d'ozone. Le bruit résultant de
l'utilisation de munitions de gros calibre durant les manoeuvres
militaires peut aussi avoir des effets néfaste sur l'environnement.
Les exercices de tirs sont polluants car des éclats
métalliques sont projetés dans la nature et d'énormes quantités de
plomb se répandent dans l'environnement suite à l'utilisation de
quantités énormes de munitions de petit calibre contenant du plomb.
L'on ne peut que déplorer l'absence d'informations exhaustives quant à
l'utilisation de métaux.
L'intérêt porté aux conséquences environnementales
du désarmement est récent. Des quantités considérables de substances
explosives sont détruites chaque année, la plupart de manière
industrielle. Certains types de munitions, pour diverses raisons, ne
peuvent pas être détruits de cette manière. Il faut les faire exploser.
Bien entendu, le désarmement est indispensable et constitue une bonne
chose, mais il doit se dérouler dans des conditions compatibles avec
l'environnement. La destruction des armes implique le développement de
technologies appropriées et respectueuses de l'environnement.
Plusieurs pays ont déjà entrepris d'exploiter les
possibilités d'utiliser les ressources militaires pour reconstituer
l'environnement détruit par les forces armées. Un secteur social sur
deux doit endosser une responsabilité environnementale, et le secteur
militaire devrait en faire autant. Au même titre que les autres
secteurs sociaux, les problèmes environnementaux devraient constituer
une partie intégrante de l'activité des forces armées et être pris en
compte dans le processus de décision et le processus budgétaire. En mai
1993, le PNUE (programme des Nations unies pour l'environnement) a
décidé de demander aux gouvernements nationaux d'arrêter des
dispositions nationales s'appliquant au secteur militaire, "Application
of Environmental Norms to Military Establishments". La Finlande,
notamment, a élaboré un "Livre vert" en vue de réglementer les
incidences environnementales des activités militaires. La Suède a fait
de même(30).
En juin 1996, elle a élaboré conjointement avec les États-Unis des
directives environnementales concernant les activités militaires(31).
Les forces armées doivent établir des objectifs environnemntaux et
élaborer des propositions de mesure afin de contribuer à la limitation
des incidences environnementales conformément à l'agenda 21 et à la
Déclaration de Rio(32),
de même qu'elles doivent élaborer des rapports désignant les facteurs
néfastes pour l'environnement dans les forces armées. Les incidences
sur l'environnement doivent être décrites avant le lancement de
nouveaux projets et la mise à disposition de matériel à des fins
civiles et militaires.
Chaque gouvernement doit évaluer ses besoins
environnementaux et ses ressources militaires susceptibles
d'affectation à la protection de l'environnement, élaborer des
programmes environnementaux nationaux et faire rapport sur l'expérience
acquise à l'organe compétent de l'Union européenne et des Nations unies.
L'ensemble du personnel de l'armée et même les
conscrits doivent recevoir une formation fondamentale en matière
d'environnement. Dans ce domaine, l'armée américaine a, semble-t-il,
une longueur d'avance non seulement sur le plan matériel mais aussi sur
celui de la formation. L'Union européenne devrait renforcer sa
coopération avec les États-Unis et échanger l'expérience acquise dans
ce domaine.
Stratégies en vue de l'utilisation de ressources militaires à des fins environnementales
Pour prévenir les crises environnementales, il faut
de l'infrastructure, de l'organisation et davantage de ressources. Tout
ceci existe au sein des forces armées. Bon nombre de resources
disponibles aujourd'hui devraient pouvoir être affectées à la
protection, l'amélioration et l'assainissement de l'environnement.
Cette affectation se ferait en deux temps, une phase d'évaluation afin
de s'assurer que les ressources militaires sont adaptées et un plan
d'action politique en vue de garantir leur mise à disposition.
Les ressources militaires sont bien entendu très
différenciées d'un État à l'autre. Elles englobent toutefois du
personnel qualifié, des techniciens, un équipement de pointe hautement
technologique, une capacité d'organisation ainsi que la recherche et le
développement militaires. À de multiples égards, le secteur militaire
se trouve dans une situation optimale lorsqu'il s'agit de renforcer la
capacité de la société civile internationale de mettre en oeuvre les
stratégies environnementales. Le personnel militaire est bien équipé
pour intervenir en cas de catastrophe. À la différence des forces
civiles, les militaires ont été formés pour remplir une mission dans
des conditions extrêmes. Les forces armées peuvent même intervenir en
cas d'accidents environnementaux et ont été formées à la manipulation
et à la destruction de substances fortement toxiques, radioactives et
autres.
L'armée dispose également de multiples données
susceptibles de contribuer à la détection de changements dans
l'atmosphère, dans la mer et sur la surface de la terre, ce qui
permettrait de lancer une alerte précoce et de prévenir les
catastrophes environnementales. Les satellites militaires, les avions,
les navires et les sous-marins peuvent collecter d'autres données sur
les changements climatiques, les courants marins et les changements de
température dans la mer. Développé à des fins militaires, le radar peut
également être utilisé dans le domaine environnemental: le radar
infrarouge peut détecter les changements de température sur la surface
du globe. À titre d'exemple, les satellites militaires américains ont
été utilisés pour compter, classifier et sauver les baleines.
Les problèmes environnementaux sont de nature
globale. La coopération internationale est donc indispensable pour
empêcher que surviennent des catastrophes environnementales dans le
futur. Les efforts internationaux communs peuvent être efficaces sous
deux aspects. Ils peuvent contribuer à l'instauration de la confiance
puisqu'ils s'inscrivent dans une démarche commune, mais ils peuvent
également offrir aux pays la possibilité d'endosser une large part de
la responsabilité environnementale en fonction de leur potentiel(33).
Le transfert de technologies, l'entraînement commun et la formation
pourraient constituer des domaines majeurs se prêtant à des mesures
communes.
Les stratégies environnementales devraient pouvoir
englober le contrôle de l'environnement de la terre, l'évaluation des
données collectées, la coordination de l'activité scientifique et la
diffusion d'information. Les ressources nationales devraient être mises
à la disposition de l'UE et des Nations unies à titre d'aides
internationales spéciales, de sorte que celles-ci puissent être mises à
la disposition d'un pays atteint par une catastrophe environnementale.
Des stratégies environnementales doivent également comporter un
inventaire global des ressources adaptées à la protection de
l'environnement.
Pour les interventions en cas de catastrophes, il
sreait utile de former une unité anticatastrophe constituée de
personnel civil et militaire. La participation à des missions
d'instauration de la paix et des missions humanitaires constitue déjà
aujourd'hui une tâche importante des forces armées. Toutefois, il faut
opérer une distinction entre une intervention sur le territoire
national et une intervention sur le territoire d'un autre État. À cet
égard, l'expérience découlant des missions placées sous l'égide de
l'ONU peut être utile; bien entendu, les exercices d'intervention ou
l'intervention sur le territoire d'un autre pays doivent être conformes
aux lois internationales. Il faut évaluer les ressources susceptibles
d'être mises à la disposition des Nations unies ou de l'Union
européenne à titre provisoire, à long terme ou en cas de besoin en tant
qu'instrument de coopération internationale en cas de catastrophe
écologique et de crise environnementale.
La coopération militaire bilatérale et multilatérale
s'est considérablement renforcée. Une unité danogermano-polonaise est
actuellement constituée dans le cadre de l'OTAN. En plus d'effectuer
des missions traditionnelles, elle pourrait aussi intervenir en cas de
catastrophe. Selon les estimations, elle sera opérationnelle au
printemps 1999.
Ressources technologiques dans le secteur militaire
En règle générale, les secteurs militaires des États
membres se caractérisent par leur recherche et leur développement
intensif. La capacité technologique des grandes puissances militaires
est énorme et a été largement épargnée par les mesures de restriction
budgétaire, contrairement à l'armement traditionnel. Le développement
de nouvelles armes de pointe se poursuit. Le secteur militaire
deviendra probablement le consommateur majeur de technologies de pointe
dans un proche avenir.
Pour la plupart, les technologies modernes sont à
double usage, ce qui signifie qu'elles peuvent être utilisées à des
fins militaires et civiles. Il est possible de transférer des
technologies militaires au secteur civil sans procéder à des
aménagements coûteux. Il n'empêche que les systèmes militaires
extrêmement compliqués, sont fondés sur des technologies avancées non
adaptées à des objectifs environnementaux. Certains aménagements seront
nécessaires.
Dans la plupart des pays en voie de développement,
la capacité technologique de l'organisation militaire n'est pas
suffisante pour permettre à ceux-ci de maîtriser les problèmes
environnementaux auxquels ils sont confrontés.
Les États de la CEI et les pays d'Afrique ont un
retard technologique important et une connaissance carentielle de
l'environnement. C'est pourquoi, dans une perspective internationale,
l'échange de technologies et de connaissances constitue une tâche très
importante du secteur militaire.
La collecte de données environnementales et
l'observation peuvent être facilitées par l'utilisation de navires,
d'avions et de véhicules spatiaux afin de détecter les atteintes à
l'environnement, notamment le dumping de déchets et les rejets
d'hydrocarbures, ainsi que les risques naturels comme les feux de
forêts, et d'intervenir.
Une autre utilisation des ressources militaires
consisterait à affecter celles-ci à la surveillance d'activités pouvant
avoir un effet néfaste sur l'environnement. L'affectation pourrait
s'étendre au contrôle de l'agriculture, de la sécheresse, du
reboisement et d'autres formes d'activité rurale. Enfin, il serait
également possible d'envisager des interventions dans les pays en voie
de développement, par exemple des transports et des secours en cas de
catastrophes, le chaulage des lacs et des forêts au moyen d'avions et
de navires militaires, mais aussi la lutte contre les rejets
d'hydrocarbures ainsi que les ressources de recherche et de
développement pour les interventions environnementales et globales.
Utilisation de personnel militaire à des fins environnementales - un exemple
Le 13 décembre 1996, le Riksdag suédois a décidé
d'inclure la protection de l'environnement dans la politique de défense
de la Suède et de former, chaque année, à long terme, 10 000 appelés
dans le secteur de la défense civile(34). Bien que n'étant pas encore en application, la décision est à la base d'une proposition élaborée par un groupe d'officiers(35).
Cette proposition a été présentée lors d'une audition de la
sous-commission sécurité et désarmement du parlement européen tenue le
19 mai 1998. Le paragraphe ci-dessus constitue un résumé succinct de la
proposition(36).
Il est non seulement parfaitement possible mais
aussi nécessaire de former des soldats de l'environnement afin d'avoir
les ressources et la capacité nécessaires pour affronter les problèmes
environnementaux. En formant les appelés à effectuer des missions
environnementales, l'on utilise les ressources sociales disponibles et
crée un nouvel instrument pouvant être affecté à des interventions
environnementales internationales. Les soldats de l'environnement
pourront être formés en coopération avec les différentes autorités de
la défense dans son ensemble, les communes, les conseils généraux, les
universités et les écoles supérieures, mais aussi avec les
organisations environnementales, le secteur économique (notamment
l'industrie pétrochimique, l'industrie électrique, l'exploitation
minière et d'autres industries de transformation) et des partenaires
internationaux.
La formation des appelés portera surtout sur les
risques majeurs encourus par l'environnement en temps de guerre, mais
aussi sur l'exécution de missions de sauvetage et d'aide en temps de
paix et en temps de guerre. Conformément à la proposition, la formation
portera sur la constitution de six compagnies par brigade
environnementale tous les six mois, ce qui équivaut à une totalité de
12 compagnies par brigade et par an. Sont chargés de la formation un
instructeur en chef, un instructeur en matière de reconnaissance et
d'information et un commandant. Ils dirigent six compagnies
environnementales. Chacune d'entre elles a un chef de compagnie, un
technicien de l'environnement, un technicien de compagnie, un adjudant
ainsi que 12 instructeurs. En outre, les techniciens de l'environnement
sont en liaison étroite avec les services de sauvetage et avec la
recherche. Ils sont appuyés par une unité économique, du personnel, de
l'équipement, de l'approvisionnement ainsi que des appelés
environnementaux et des appelés affectés à la défense. Les chefs de
groupe reçoivent d'abord une formation de leader ainsi qu'une formation
de base spécifique en matière de protection de l'environnement.
Dans un premier temps, les appelés apprennent les
fondements du métier de soldat et sont formés à la protection de
l'environnement, l'accent étant mis sur la formation militaire et
l'entraînement physique. Ils reçoivent ensuite une formation
environnementale et s'initient à l'utilisation du matériel en fonction
de leurs responsabilités respectives. En fin de formation, ils
effectuent des missions environnementales convenues et programmées.
Durant la formation de base, l'appelé affecté à une unité
environnementale peut, outre les missions programmées, être
réquisitionné en cas de catastrophe environnementale très grave afin de
prêter main forte à la population, par exemple, en cas de feu de forêt,
de tempête de neige, de glissement de terrains, etc. Une brigade
environnementale opérationnelle aurait pu intervenir rapidement et
efficacement lors des inondations en Espagne, en République tchèque et
en Allemagne en 1997, au même titre que lors de la rupture de la digue
en Espagne et du glissement de terrain en Italie au printemps 1998.
Après leur période d'instruction, les soldats de
l'environnement peuvent être placés en état d'alerte pendant 24 heures
à 48 heures en cas de catastrophe environnementale ou d'autres
situations d'urgence. Ils peuvent être réquisitionnés ou se porter
volontaires.
Sur le plan opérationnel, la compagnie
environnementale est une unité mobile ayant pour vocation principale
d'effectuer des missions d'assainissement à l'intérieur du pays ou à
l'étranger, à la demande de communes suédoises ou d'autres pays (rien
qu'en Suède, il faut désamorcer 10 000 "bombes environnementales"
différentes). La compagnie remplit ses missions en toute indépendance
ou en coopération avec d'autres compagnies et unités des services de
sauvetage, sous la direction de ces derniers et/ou de la commune
mandatrice. Sa capacité de transport doit lui permettre d'effectuer des
interventions de diverse nature d'une durée de 72 heures à l'intérieur
du pays.
Au même titre que les soldats des Nations unies, les
soldats de l'environnement peuvent effectuer des missions
internationales et se porter volontaires.
()
(Brésil, Russie, Chine, Canada, Indonésie, États-Unis, Inde, Colombie
et Congo) International Freshwater Conflict: Issues and prevention
Strategies, Green Cross International 1997, p. 4.)
()
Le 5 février 1998, la sous-commission du Parlement pour la sécurité et
le désarmement a tenu une audition publique sur le HAARP et les armes
dites non-létales. Le présent paragraphe est fondé sur cette audition.
()
L'ionosphère contient de gigantesques champs magnétiques protecteurs
appelés ceintures de van Allen, capturant des particules chargées
(protons, électrons et particules alpha).
()
En 1958, l'US Navy a fait exploser trois bombes contenant du matériel
nucléaire fissile à une altitude de 480 km au-dessus de l'Atlantique
sud. Le projet dirigé par le département de la défense des États-Unis
et la commission de l'énergie atomique et portait le nom de code
Project Argus. Source: Dr Rosalie Bertell.
()
L'Agenda 21 et la Déclaration de Rio sont des résultats concrets de la
Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
qui a eu lieu en1992 à Rio de Janeiro.
()
"Formation d'appelés à des missions environnementales" et "formation
d'appelés effectuant des missions environnementales", brigade
environnementale de Borås.
() La proposition de formation se réfère au régiment de Borås mais peut toutefois s'appliquer à d'autres unités.
Annexe 1
19 mai 1995 B4-0551/95
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l'article 45 du règlement
par Mme Rehn
sur l'utilisation potentielle des ressources à caractère militaire pour les stratégies environnementales
Le Parlement européen,
considérant que l'environnement international et les
problèmes écologiques d'aujourd'hui sont caractérisés par de nouvelles
sources d'insécurité et de conflit,
considérant que ces changements devraient être
reflétés dans le contenu et la forme des mesures à prendre en vue
d'instaurer la sécurité, autrement dit dans les politiques de sécurité
et de défense,
considérant la nécessité de réorientation des objectifs et des ressources de ces politiques,
considérant qu'en vue de cette initiative il est
nécessaire de mobiliser les ressources adéquates pour faire face de
manière efficace au défi posé par la protection de l'environnement, et
considérant le potentiel sans égal dont disposent les forces militaires
pour accroître les possibilités d'atteindre cet objectif,
considérant que pour l'Union européenne l'initiative
consistant à intégrer les ressources à caractère militaire dans les
stratégies de défense de l'environnement serait une possibilité pour
elle de jouer un rôle de pionnier dans l'utilisation de ces ressources
à des fins nouvelles et pacifiques,
considérant le fait que le coût de la mise en oeuvre
des stratégies de défense de l'environnement pourrait s'élever à 774
milliards de dollars sur les dix prochaines années, et que ceci montre
la nécessité d'une coopération,
considérant que la nouvelle situation
internationale, la détente et la désescalade militaire offrent un
nouvel éventail de possibilités jusqu'ici inexploitées,
propose un plan d'action européen pour intégrer les ressources à caractère militaire dans les stratégies environnementales;
charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.
26 novembre 1998
AVIS
(article 147 du règlement)
à l'intention de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
sur la proposition de résolution sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère (rapport de Mme Theorin)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
Rapporteur pour avis: M. Karl-Erik Olsson
PROCÉDURE
Au cours de sa réunion du 20 juillet 1998, la
commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection
des consommateurs a nommé M. Karl-Erik Olsson rapporteur pour avis.
Au cours de ses réunions des 12 octobre et 25 novembre 1998, elle a examiné le projet d'avis.
Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les conclusions ci-après par 26 voix contre 2 et 1 abstention.
Ont participé au vote les députés Collins,
président; Dybkjær, vice-président; Olsson, rapporteur pour avis;
d'Aboville, Blokland, Bowe, Breyer, Cabrol, Correia, Eisma, Estevan
Bolea, (suppléant M. Bébéar), Flemming, Florenz, González Álvarez,
Graenitz, Hulthén, Kuhn, Lange (suppléant Mme Díez de Rivera Icaza),
Leopardi, McKenna, Oomen-Ruijten, Pimenta (suppléant M. Burtone),
Pollack, Roth-Behrendt, Tamino, Trakatellis, Valverde López, Virgin et
White.
I. HISTORIQUE
L'effondrement de l'Union soviétique, la fin de la
guerre froide et le désarmement qui en a été le résultat ont conduit à
une diminution globale des dépenses militaires de 34 % depuis 1988(1).
Les économies réalisées dans le secteur militaire ont libéré
d'importantes ressources mais, parallèlement, des facteurs comme les
crises de l'approvisionnement, les déséquilibres écologiques, les flux
migratoires, le nationalisme, les conflits ethniques et la criminalité
internationale constituent une menace sans cesse croissante pour la
stabilité internationale. Au nombre des autres facteurs à même
d'influencer l'évolution de la sécurité à long terme, nous
mentionnerons la détérioration de l'environnement ainsi que la pénurie
d'eau potable et de produits alimentaires.
Cette situation souligne la nécessité de tenir
davantage compte des considérations environnementales dans le contexte
de la sécurité et montre que les investissements environnementaux
représentent une part très importante des efforts déployés pour
garantir à l'avenir la stabilité dans le domaine de la sécurité.
2. OBSERVATIONS
De nos jours, l'Europe ne fait l'objet d'aucune
menace militaire directe et il n'existe pas de risque de guerre à
grande échelle. Parallèlement cependant, des menaces non militaires
sont apparues, comme la dégradation de l'environnement, la pénurie
d'eau potable, la désertification, les changements climatiques et les
accidents dans les secteurs des industries chimique ou nucléaire,
lesquels constituent une menace réelle pour la sécurité internationale.
Les droits sur les ressources naturelles en constante diminution ne
représentent plus essentiellement un instrument du pouvoir politique et
constituent souvent la source de conflits internationaux.
De ce fait, il est nécessaire d'étendre la notion de
sécurité et de défense européenne de manière à tenir davantage compte
des menaces environnementales. Grâce à ses ressources et à ses
compétences, le secteur militaire peut contribuer à améliorer la
protection de l'environnement, notamment grâce aux contrôles
satellites, aux actions d'assainissement en cas d'accident industriel
ou nucléaire et aux interventions dans le contexte de catastrophes
naturelles. Le rapporteur estime toutefois qu'il conviendrait
essentiellement de faire face aux nouvelles menaces en procédant à une
redistribution des ressources budgétaires, à savoir en procédant à un
transfert du domaine de la défense militaire vers des actions d'ordre
environnemental dans le cadre de la société civile, par exemple des
actions environnementales préventives, des mesures d'assainissement de
zones terrestres et aquatiques, un développement des services de
secours et d'intervention dans le contexte de catastrophes de même
qu'une augmentation de l'aide environnementale internationale.
Les forces et l'industrie militaires ont un impact
particulièrement négatif sur l'environnement. À titre d'exemple, les
transports militaires sont à l'origine d'importantes émissions de gaz à
effet de serre et de substances acidifiantes, et la diversité
biologique subit fréquemment d'importants préjudices dans les terrains
d'entraînement militaire, lesquels doivent le plus souvent être
assainis avant de pouvoir être réaffectés à des fins civiles. Malgré
son impact environnemental, le secteur militaire n'est en règle
générale pas soumis à la législation environnementale applicable à la
société civile. Cependant, eu égard au préjudice environnemental sans
cesse croissant imputable au secteur militaire, il convient que ce
dernier soit également soumis à la législation environnementale en
vigueur et qu'il prenne en charge l'assainissement des zones
endommagées du fait d'activités militaires antérieures. Le secteur
militaire pourrait également améliorer sa prise en compte de
l'environnement en fixant des objectifs environnementaux et en formant
son propre personnel à la protection de l'environnement.
Un des problèmes environnementaux les plus graves
qui risque de se poser en liaison avec le désarmement global est
l'absence de contrôle des déchets de la production passée d'armes
nucléaires ainsi que des stocks d'armes biologiques et chimiques. Dans
bien des cas, il est sensiblement plus onéreux de détruire les armes
que de les produire. À titre d'exemple, le coût de destruction des
armes chimiques est jusqu'à dix fois plus élevé que celui de leur
production.
La situation économique chaotique qui règne en
Russie et dans les anciennes républiques soviétiques a également
conduit à une absence de contrôle des innombrables armes stockées et à
un retard dans leur destruction. Le rapporteur invite de ce fait les
États membres à oeuvrer en faveur d'un renforcement de la coopération
internationale, par exemple dans le cadre des Nations unies et du
Partenariat pour la paix, de manière à ce que ces armes soient
détruites d'une manière aussi compatible que possible avec la
protection de l'environnement.
Sachant que, dans bien des États membres de l'UE,
l'industrie militaire est concentrée dans des zones déterminées, le
désarmement en cours peut conduire à d'importantes crises au plan
régional. C'est pourquoi l'UE et ses États membres doivent accroître
leurs efforts de conversion de la production et de la technologie
militaires en faveur de produits et d'applications civiles, grâce à des
programmes tant nationaux que financés par l'UE.
3. CONCLUSIONS
La commission de l'environnement, de la santé
publique et de la protection des consommateurs invite la commission des
affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense,
compétente au fond, à incorporer dans son rapport les conclusions
suivantes.
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs:
A. considérant que, dans le monde, les conflits se
déroulent essentiellement à un niveau intraétatique plutôt qu'à un
niveau interétatique et que, lorsqu'éclatent des conflits
interétatiques, ces derniers concernent de plus en plus l'accès aux
ressources vitales ou leur disponibilité, en particulier l'eau, la
nourriture et les combustibles,
B. considérant que l'accès à ces ressources
naturelles vitales et leur disponibilité sont étroitement liés à la
détérioration et à la pollution de l'environnement, en ce qui concerne
la cause aussi bien que l'effet, et que la prévention des conflits doit
donc de plus en plus être axée sur ces questions,
C. considérant que les pressions qui s'exercent sur
les terres - à des fins d'exploitation aussi bien que d'habitation - et
qui ont toujours constitué une des principales causes de tensions et de
conflits, sont de plus en plus souvent imputables à la dégradation de
l'environnement, en particulier les changements climatiques et
l'élévation du niveau des mers qui en résulte,
D. considérant que l'ensemble de ces facteurs, qui
affectent avant tout les populations les plus pauvres et les plus
vulnérables de la terre, favorisent de plus en plus l'apparition de
réfugiés dits "environnementaux", ce qui fait naître une pression
directe sur les politiques de l'immigration et de la justice de l'UE,
sur l'aide au développement et sur les ressources affectées à l'aide
humanitaire, tout en accroissent indirectement les problèmes de
sécurité de l'UE du fait de l'existence de foyers d'instabilité
régionale dans d'autres parties du monde,
E. considérant que selon les résultats d'une
recherche internationale détaillée menée à bien et publiée par le
Climate Institute de Washington, le nombre de "réfugiés
environnementaux" dépasse maintenant celui des "réfugiés traditionnels"
(25 millions contre 22 millions) et devrait doubler d'ici 2010, voire
davantage dans la pire des hypothèses,
F. considérant que la question des "réfugiés
environnementaux" n'est que le symptôme d'un désastre humanitaire d'une
ampleur beaucoup plus grande, sachant que 1,3 milliard de personnes
vivent dans la pauvreté absolue selon la définition des Nations unies;
que plus d'un quart de ces personnes tentent de subsister dans des
régions du monde extrêmement vulnérables sur le plan environnemental où
elles constituent le facteur essentiel de problèmes environnementaux
planétaires comme la déforestation et la désertification,
G. considérant que depuis la fin de la guerre
froide, bien que le contexte idéologique qui prédominait auparavant ait
largement disparu de la gestion des questions globales et que cette
dernière dépend beaucoup moins de la question de l'équilibre militaire,
il n'en reste pas moins que cette situation devrait encore se refléter
dans le système de gestion globale des Nations unies en mettant
l'accent sur la cohérence et l'efficacité des éléments à la fois
militaires et non militaires de la politique de sécurité,
H. considérant néanmoins qu'une part croissante des
travaux des Nations unies dans le domaine des questions de politique et
de sécurité globale est essentiellement d'ordre non militaire et porte
avant tout sur les relations entre le commerce, l'aide, l'environnement
et un développement durable,
1. invite la Commission à présenter au Conseil et au
Parlement une stratégie commune telle que prévue dans le traité
d'Amsterdam qui, d'ici 2000 à 2010, établisse les liens entre les
aspects de la politique de l'UE liés à la PESC et ses politiques dans
les domaines du commerce, de l'aide, du développement et de
l'environnement au plan international, de manière à aborder les
questions suivantes et à examiner leur interaction:
a) la production agricole et alimentaire et la détérioration de l'environnement;
b) la pénurie d'eau et l'approvisionnement transfrontalier en eau;
c) la déforestation et le rétablissement des mines de charbon;
d) le chômage, le sous-emploi et la pauvreté absolue;
e) le développement durable et les changements climatiques;
f) la déforestation, la désertification et la croissance de la population;
g) l'interaction entre l'ensemble des facteurs
susmentionnés et le réchauffement de la planète, de même que l'impact
de l'augmentation des événements climatiques extrêmes sur l'homme et
l'environnement;
2. estime qu'une stratégie commune de l'UE devrait
couvrir chacun des facteurs ci-dessus, en tenant à chaque fois compte
de leur interaction individuelle et collective sur le niveau de la
criminalité internationale, en particulier le trafic des drogues,
l'augmentation de la pression de l'immigration vers l'UE de même que
leur impact sur les politiques étrangère, du développement et de la
sécurité de l'UE à la lumière de leurs effets sur la stabilité et le
développement régionaux;
3. constate qu'à l'heure actuelle, les ploblèmes
environnementaux constituent le plus grand danger auquel l'humanité
soit confrontée et que les menaces actuelles pour la sécurité vont
au-delà des conflits de pouvoir classiques pour inclure également des
menaces non militaires comme des crises de l'approvisionnement et des
déséquilibres écologiques;
4. constate que les actions environnementales
préventives représentent un instrument important sur le plan de la
politique de sécurité; invite par conséquent les États membres à
introduire des objectifs environnementaux et sanitaires dans leurs
évaluations, leur recherche militaire et leurs plans d'action à long
terme dans les domaines de la défense et de la sécurité;
5. reconnaît le rôle important que joue l'armée dans
la société démocratique et ses tâches pour la défense du territoire, de
même que le fait que des initiatives visant à garantir et à rétablir la
paix peuvent dans une large mesure contribuer à éviter les préjudices
environnementaux;
6. invite les États membres à appliquer la
législation environnementale en vigueur pour la société civile à
l'ensemble de l'activité militaire et à faire en sorte que le secteur
militaire se charge et assume le coût de l'examen et de
l'assainissement des zones endommagées du fait d'activités militaires
antérieures de manière à pouvoir les réaffecter à des fins civiles; une
telle démarche revêt une importance particulière pour les vastes
entrepôts de munitions chimiques et conventionnelles le long des côtes
de l'UE;
7. invite l'ensemble des États membres à fixer des
objectifs environnementaux et sanitaires ainsi que des plans d'action
visant à améliorer la protection de l'environnement et de la santé au
sein de leurs forces armées respectives;
8. rappelle le changement radical subi par la
situation globale de la sécurité à la suite de la fin de la guerre
froide et la diminution des besoins de ressources militaires qui en est
résultée; invite les États membres à procéder à une redistribution
radicale des ressources budgétaires affectées au secteur militaire, y
compris en ce qui concerne la recherche militaire directe et indirecte,
en faveur d'autres secteurs comme les services de secours, les actions
d'intervention en cas de catastrophe, l'assainissement de zones
terrestres et aquatiques ainsi que des actions préventives visant à
défendre l'environnement et la santé publique, de même qu'à créer, dans
le secteur militaire, des unités spécifiques de protection de
l'environnement qui pourraient intervenir rapidement en cas de
catastrophe;
9. considère que l'utilisation de sources d'énergie
radioactive (RTG) à bord de vaisseaux spatiaux dans le cadre de
programmes spatiaux tant militaires que civils (par exemple le projet
Cassini de vol à proximité de la terre prévu pour l'an prochain) et que
le développement permanent de systèmes de "guerre des étoiles"
constituent un risque environnemental majeur, et demande qu'il soit
immédiatement mis un terme à de telles activités, sachant, en
particulier, qu'il est maintenant possible, pour presque toutes les
missions, de remplacer les RTG par des panneaux solaires;
10. souligne qu'une des menaces environnementales
les plus graves qui existent à proximité de l'UE est le manque de
contrôle des déchets de l'industrie nucléaire et des stocks d'armes
biologiques et chimiques, de même que l'absence de mesures
d'assainissement à l'issue d'activités militaires; souligne qu'il
importe que les États membres oeuvrent en faveur d'un renforcement de
la coopération internationale, par exemple dans le cadre des Nations
unies ou du Partenariat pour la paix, de manière à ce que ces armes
soient détruites d'une manière aussi compatible que possible avec la
protection de l'environnement;
11. considère que le système militaire américain de
manipulation ionosphérique, HAARP, lequel est basé en Alaska et ne
représente qu'une partie du développement et de l'usage d'armes
électromagnétiques à des fins de sécurité tant extérieure
qu'intérieure, constitue un exemple d'une nouvelle menace militaire
particulièrement grave pour l'environnement et la santé humaine au
niveau planétaire, sachant que ce système tente de pénétrer dans la
partie hautement sensible et énergétique de la biosphère à des fins
militaires, alors que toutes ses conséquences ne sont pas connues;
invite la Commission, le Conseil et les États membres à exercer des
pressions sur le gouvernement des États-Unis, de la Russie et de tous
les autres États engagés dans de telles activités pour qu'ils mettent
un terme à ces dernières et qu'un accord global soit établi contre de
telles armes;
12. demande en particulier que soit établi un accord
international visant à interdire au niveau global tout projet de
recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à
appliquer la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau
humain dans les domaines chimique, électrique, des ondes sonores ou
autres au développement d'armes, ce qui pourrait ouvrir la porte à
toute forme de manipulation de l'homme; un tel accord devrait également
interdire toute possibilité d'utilisation réelle ou potentielle de tels
systèmes;
13. estime, compte tenu des éléments susmentionnés,
que la menace que constituent pour l'environnement global l'existence
ou bien l'utilisation potentielle accidentelle ou non autorisée d'armes
nucléaires dépasse maintenant de loin toute menace que ces armes
devaient à l'origine constituer pour la défense et la sécurité des cinq
États nucléaires déclarés, selon la définition du traité de
non-prolifération des armes nucléaires (NPT);
14. estime, compte tenu de la situation
particulièrement difficile des pays de l'ancienne Union soviétique, que
la menace que la détérioration de l'état des armes et des matériaux
nucléaires encore détenus par ces pays représente pour l'environnement
aux niveaux tant global que local rend encore plus urgent la conclusion
d'un accord sur la poursuite de l'élimination progressive des armes
nucléaires;
15. invite le Conseil et les gouvernements
britannique et français en particulier, à prendre la tête dans le
contexte du NPT et de la conférence sur le désarmement en ce qui
concerne la poursuite de négociations relatives à la pleine application
des engagements pris quant à la réduction des armes nucléaires et à un
désarmement aussi rapide que possible, de façon à atteindre un niveau
où, provisoirement, le stock global des armes encore existantes ne
constitue plus une menace pour l'intégrité et la durabilité de
l'environnement global;
16. souligne que l'importante réduction des dépenses
militaires peut conduire à d'importantes crises au plan régional et
invite de ce fait les États membres à accroître leurs efforts de
conversion de la production et de la technologie militaires en faveur
de produits et d'applications civiles grâce à des programmes nationaux
et à des initiatives communautaires comme le programme KONVER;
17. invite la présidence du Conseil et de la
Commission, conformément à l'article J.7 du traité sur l'Union
européenne, à lui faire rapport sur la position de l'Union concernant
les points spécifiques contenus dans la présente résolution, notamment
dans le contexte des prochaines réunions des Nations unies, de ses
agences et de ses organes, en particulier celles de la commission
préparatoire du NPT de 1999, de la conférence sur le désarmement et
tous les autres forums internationaux compétents;
18. invite le Conseil à accroître ses efforts pour
que les États-Unis, la Russie, l'Inde et la Chine signent l'accord
conclu à Ottawa en 1997 sur l'interdiction des mines anti-personnel;
()
Source: Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI). En
1988, les dépenses militaires se sont élevées à un total de 1 066
milliards de dollars, chiffre que le SIPRI a évalué à 704 milliards de
dollars pour1997.